CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : le 2 juillet 2015

L’achat de produits par l’entremise des sites Web « Buyzenn.com »  « Buysport.com; Buyjoy.com), (collectivement : le « Site Web »), est régit par les termes et conditions apparaissant ci-dessous lesquels constituent une convention de vente (la « Convention » ou « Conditions de Vente ») entre vous (ci-après : « vous » ou «  l’Usager ») et la Boutique Buyzenn (2015) Inc. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par les propriétaires de la Boutique Buyzenn Inc, sans préavis.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue aux présentes Conditions de Vente, les autres termes prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation du Site Web et à la Politique de Confidentialité continuent de gouverner les droits et les obligations de l’Usager et de la Boutique Buyzenn Inc. (« Buyzenn »). Vous déclarez avoir lu ces autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions spécifiques de la présente Convention ont préséance sur les dispositions des autres politiques de la Boutique Buyzenn. En cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Convention et celles des autres politiques, les dispositions de la présente Convention s’appliqueront. D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer aux achats de produits et à l’utilisation d’autres sections du présent Site Web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE VENTE CI-DESSOUS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB OU D’EFFECTUER UN ACHAT DE PRODUIT(S) PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB.

1.         Objet de la Convention

L’Usager qui accède au Site Web peut sélectionner et acheter les produits qui y sont offerts en vente par la Boutique Buyzenn en plaçant une commande conformément aux présentes. Une commande faite par l’Usager ne lie la Boutique Buyzenn que lorsque cette dernière l’a acceptée. Toute transaction pour l’achat d’un produit via le Site Web n’est finale qu’après acceptation par la Boutique Buyzenn de la transaction effectuée par l’Usager. Lorsqu’une vente est finalisée suite à l’acceptation de la Boutique Buyzenn cela a pour effet de confirmer la formation d’une convention de vente.

2.         Consentement aux termes de la Convention

En effectuant un achat sur le Site Web, vous déclarez comprendre et accepter les conditions de vente qui sont énoncées aux présentes et convenez d’être liés par celles-ci. Vous déclarez avoir l’âge requis par la loi pour donner un consentement valable et intervenir à la présente Convention. Il est strictement défendu aux enfants ou aux personnes d’âge mineur d’effectuer des achats ou de procéder à des transactions par l’entremise du Site Web.

3.         Description et Disponibilité des Produits

La Boutique Buyzenn n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’Usager reconnait et accepte que la description des produits sur le Site Web peut varier légèrement des produits réellement offerts à l’Usager. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSALBILITÉ DE BUYZENN Ainsi, certains modèles, couleurs ou tailles de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autres au moment de leur livraison et la Boutique Buyzenn ne saurait engager sa responsabilité à cet égard. Si le produit acheté n’est pas disponible au moment de la livraison, la Boutique Buyzenn fera parvenir un courriel afin d’avertir l’Usager de ce manque de disponibilité et se réserve alors le droit d’annuler l’achat de l’Usager en contrepartie du remboursement du prix payé, et ce, sans que cela n’engage la responsabilité de la Boutique Buyzenn.

4.         Commande

Après avoir saisi les informations relatives à une commande de produits dans la section appropriée du Site Web, l’Usager devra d’abord placer sa commande. Avant de placer une commande d’achat de façon définitive à la Boutique Buyzenn et d’appuyer sur l’icône « confirmer la transaction », l’Usager est responsable de s’assurer de l’exactitude de la description des produits (modèle, taille, couleur, etc.), du prix ainsi que de tous les détails de facturation et doit alors, le cas échéant, corriger toute erreur ou inexactitude. S’il est impossible de corriger toute erreur ou inexactitude, l’Usager doit en aviser promptement la Boutique Buyzenn par écrit selon les termes des présentes. Une fois la commande complétée de façon définitive, l’Usager recevra par courriel une confirmation de l’achat accompagnée d’une facture et de la Convention sous format numérique, et ce, à l’intérieur d’un délai maximal de quinze (15) jours. L’Usager sera responsable d’imprimer une copie de ce courriel afin de s’assurer des informations mentionnées au message de confirmation de l’achat et de revérifier les termes et conditions de la Convention, le cas échéant. À ce moment, l’Usager disposera alors d’un délai de trente (30) jours pour faire corriger la facturation en autant qu’il est en mesure de démontrer que cette facturation contient des mentions erronées ou inexactes.  À l’expiration de ce délai, les détails de la facturation seront réputés être exacts.

5.         Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez sur le Site Web est celui apparaissant sur le Site Web. Tous les prix sont en dollars canadiens.

la Boutique Buyzenn pratique une politique visant à fournir et à mettre à jour l’information la plus précise possible concernant ses produits et ses prix. Néanmoins, les prix affichés sur le Site Web de la Boutique Buyzenn pourraient être erronés. En cas d’erreur matérielle sur les prix affichés, la Boutique Buyzenn annulera l’achat de l’Usager et verra à modifier le prix en conséquence sur son Site Web. L’Usager sera alors remboursé pour l’achat annulé lorsque le paiement aura été porté à la carte de crédit de l’Usager.

la Boutique Buyzenn se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site Web, sans préavis.

6.         Taxes et Frais de livraison

L’Usager devra acquitter toutes les taxes de ventes provinciale et fédérale applicables en l’espèce ainsi que les frais de livraison et de manutention pour son achat en sus du prix d’achat d’un article ou de plusieurs articles de produits(s). L’Usager devra acquitter les frais de livraison à la date de la transaction en sus du prix de vente affiché pour un produit. Les frais de livraison sont assujettis à certaines variations en fonction du délai de livraison choisi par l’Usager, de la quantité d’article de produits, des conditions  du transporteur désigné par la Boutique Buyzenn ou le fournisseur ainsi que par la distance de livraison.

7.         Paiement

Le paiement du prix et de toute autre somme payable par l’Usager pour l’achat de produits pourra être effectué uniquement par carte de crédit Visa MC, Master Card MC ou Amex MC selon son choix, lequel devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration et le nom du détenteur inscrit à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par la Boutique Buyzenn.

8.         Modalités et délais de livraison

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte ou à un casier postal. La livraison est limitée au territoire canadien. Certaines restrictions ou conditions particulières peuvent toutefois trouver application selon les provinces ou territoires visé(e)s, notamment lorsque l’Usager est domicilié à un endroit où la livraison est difficile ou possible, mais à des conditions trop onéreuses. Les frais d’expédition des produits sont déterminés par la Boutique Buyzenn ou par le fournisseur, selon le cas. Au moment d’effectuer une commande, les tarifs de livraison sont indiqués article par article de même que le(s) nom(s) du (des) transporteur(s) applicable(s). Si l’Usager achète plusieurs articles simultanément, il se peut qu’il y ait plus d’un frais de livraison applicable. 

9.    Propriété des produits et risques de perte

Les produits achetés sur le Site Web sont livrés par une compagnie de livraison tierce aux termes d’un contrat de livraison. Cette compagnie de livraison est indépendante de la Boutique Buyzenn et n’est pas affiliée ou associée à cette dernière. Vous devenez le propriétaire des produits achetés et assumez les risques de perte à compter du moment où la Boutique Buyzenn remet les produits à la compagnie de livraison tierce.

10.       Modalités d’annulation et retour de produits

L’Usager qui désire annuler son achat immédiatement après l’avoir effectué peut le faire en communicant directement avec le service à la clientèle de la Boutique Buyzenn  par courriel à l’adresse [email protected] De plus, l’Usager bénéficie d’une période de trente (30) jours suivant la date d’achat indiquée sur la facture d’achat pendant laquelle il peut retourner tout produit acheté dans son emballage original accompagné d’un exemplaire original de la facture de l’achat, en retournant, à ses frais, le produit par messagerie, étant entendu que tout produit ne devra pas avoir été utilisé par l’Usager. Lors du retour de produits achetés, un crédit au montant de l’achat sera porté à la carte de crédit de l’Usager utilisée lors de la transaction. Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas d’annulation d’une transaction. [NDLR : un numéro de téléphone]

11.       Représentations de l’Usager

L’Usager reconnaît et convient qu’il comprend et accepte toutes les modalités et les conditions afférentes à un achat par l’entremise du Site Web suivant les termes de la Convention. L’Usager représente effectuer tout achat de produits par l’entremise du Site Web uniquement dans un objectif de consommation personnelle et non, dans un objectif de revente, de distribution ou de commercialisation de ces produits à des tiers. L’Usager comprend qu’il ne peut en aucun cas céder ses droits ou ses obligations en rapport avec les présentes Conditions de Vente. De plus, l’Usager déclare que les renseignements personnels transmis à la Boutique Buyzenn pour la facturation afin de compléter l’achat sont exacts. L’Usager représente et garantit qu’il est le titulaire en bonne et due forme de la carte de crédit avec laquelle il acquitte le prix d’achat de produit(s) et toute somme payable pour l’achat. Finalement, l’Usager représente et garantit qu’il n’est pas un enfant ou une personne d’âge mineur de moins de dix-huit (18) ans.

12.       Représentations de BUYZENN

Boutique Buyzenn Inc. est une personne morale dûment constituée régit par la Loi sur les sociétés par actions du Québec dont le siège social est situé au 6499, boulevard Des Gradins, Québec (Québec), Canada, G2J 1E6.

La Boutique Buyzenn s’engage à rendre l’ensemble des services inhérents aux achats par l’entremise du Site Web avec diligence et professionnalisme mais ne peut en aucun cas garantir à l’Usager le fonctionnement ininterrompu et sans erreurs du Site Web.

La Boutique Buyzenn déclare que l’information contenue sur le Site Web est la plus exacte possible au meilleur de sa connaissance mais ne peut représenter qu’elle est complète, exacte et libre d’erreurs. La Boutique Buyzenn s’engage à effectuer les mises à jour raisonnablement nécessaires le plus souvent possible à l’intérieur d’un délai raisonnable. Néanmoins, toute modification de l’information contenue sur le Site Web ne pourra entraîner la responsabilité de Buyzenn pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter à l’Usager.

La Boutique Buyzenn s’engage à communiquer et à avertir aussitôt l’Usager, par courriel ou par voie téléphonique, dans l’éventualité où il était porté à sa connaissance qu’un problème était survenu dans le cadre d’un achat ou d’une transaction effectué(e) par l’entremise du Site Web.

13.       Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

BOUTIQUE BUYZENN  NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES), DES DOMMAGES ÉCONOMIQUES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES DÉCOULANT DES PRODUITS VENDUS PAR BUYZENN OU AUTREMENT LIÉS À LA PRÉSENTE CONVENTION OU AUX OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE WEB OU À PARTIR DE CELUI-CI, MÊME SI BUYZENN INC OU UN DE SES SOUS-TRAITANTS, MANDATAIRES OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BUYZENN SURVENANT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. BUYZENN NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX SOUS-TRAITANTS DE BUYZENN, OU À DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS MANDATAIRES OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE BUYZENN.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Pour les besoins du présent article, toute référence à la Boutique Buyzenn inclut les membres du même groupe que celle-ci ainsi que les administrateurs, les membres de la direction, les actionnaires, les employés et ses mandataires.

Le présent article demeure en vigueur même si la présente convention est résiliée ou prend fin pour quelque raison que ce soit.

14.       Dispositions Générales

Les Conditions de Vente sont soumises aux dispositions générales qui suivent :

14.1     Lois Applicables

     Les présentes Conditions de Vente ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

14.2     Divisibilité

     Si l’une des dispositions des présentes Conditions de Vente est réputée invalide ou non-écrite, elle seule sera retirée des présentes Conditions de Vente sans toutefois affecter la validité du document en entier.

14.3     Arbitrage

     Tout différend, désaccord ou litige quant à la validité, l’interprétation, l’applicabilité ou l’exécution de l’une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions de Vente sera soumis à la décision finale d’un arbitre unique (qui constituera alors, seul, le « Tribunal d’arbitrage »), le tout de la façon ci-après indiquée : Une partie pourra, par avis recommandé adressé à l’autre parties, demander à ce que la question litigieuse, qui sera décrite à l’avis, soit soumise à l’arbitrage d’un arbitre unique agréé par toutes les parties concernées. S’il est impossible pour les parties de s’entendre sur le choix d’un arbitre unique dans un délai de 15 jours suivant la date de l’envoi de l’avis, tel arbitre unique sera alors nommé par un juge de la cour compétente siégeant dans le district judiciaire de Québec. La sentence arbitrale sera finale, sans appel, liera toutes les parties à toutes fins que de droit et devra être rendue dans les meilleurs délais. Les honoraires et débours du Tribunal d’arbitrage se partageront en parts égales entre les parties à l’arbitrage, à moins que le Tribunal d’arbitrage décide qu’il est juste et raisonnable qu’il en soit autrement, ce dont il a entière discrétion. Cet arbitrage est sujet aux dispositions du Code civil du Québec et du Code de procédure civile de la province de Québec, en autant que lesdites dispositions ne soient pas incompatibles avec ce qui est ci-dessus prévu. Certaines lois ne permettent pas de soumettre obligatoirement l’adjudication d’un différend à l’arbitrage de sorte que la présente disposition pourrait ne pas trouver application à votre cas.

14.4     Injonctions et recours particuliers

Nonobstant la clause d’arbitrage qui précède, la Boutique Buyzenn conserve le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses marques de commerce, ses droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.

14.5     Avis et Communication

     Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions de Vente doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
 
A/S : Service à la clientèle
Boutique Buyzenn Inc.
6499, Boulevard Des Gradins
Québec (Québec)
Canada
G2J 1E6
Courriel : [email protected]

14.6     Territoire visé

Boutique Buyzenn exploite son Site Web à partir de la ville de Québec, Québec, au Canada. Boutique Buyzenn ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le Site Web sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada. Aucun achat et aucune livraison des produits apparaissant sur le Site Web ne pourront être effectués à l’extérieur des limites du territoire du Canada.